J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10589

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Arrêté du 12 juin 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : SANA0222031A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR/SIAD des Etangs
(54370 Einvilleau-Jard)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR/SSIAD des Quatre Cantons
(54120 Baccarat)

Note d'information du 21 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR/SCIAD du val de Lorraine
(54700 Pont-à-Mousson)

Note d'information du 20 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR/SAS Les Trois Rivières
(54360 Blainville-sur-l'Eau)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Foyer Jeanne-d'Arc maison de retraite
(58240 Saint-Pierre-le-Moûtier)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR/AMPA val d'Authie
(62180 Conchil-le-Temple)

Note d'information du 26 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR/AMPA de Boiry-Saint-Martin
(62175 Boiry-Saint-Martin)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR SSIAD de Boiry-Martin
(62175 Boiry-Saint-Martin)

Note d'information du 19 juin 2001 et son avenant no 1 du 5 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR/AMPA de Saint-Pol-sur-Ternoise
(62130 Saint-Pol-sur-Ternoise)

Note d'information du 9 juin 2001 et son avenant no 1 du 18 octobre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR/AMPA d'Anzin-Saint-Aubin
(62223 Anzin-Saint-Aubin)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR/AMPA de Brebières
(62117 Brebières)

Note d'information du 3 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR/AMPA d'Heuchin
(62134 Heuchin)

Note d'information du 14 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR/AMPA du bas pays Richebourg
(62400 Locon)

Note d'information du 25 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR/AMPA de Desvres
(62240 Desvres)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR/AMPA de Willeman
(62770 Willeman)

Note d'information du 24 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR/AMPA de Riencourt-lès-Bapaume
(62450 Riencourt-lès-Bapaume)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR AMPA d'Aubigny-en-Artois
(62690 Aubigny-en-Artois)

Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR AMPA de Frévent
(62270 Frévent)

Note d'information du 26 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIX. - Foyer d'accueil et d'insertion pour adultes
handicapés mentaux (77100 Meaux-Beauval)

Accord du 21 juin 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


XX. - Association pour la gestion et le développement de la maison de retraite Notre-Dame-de-l'Espérance (91490 Milly-la-Forêt)
Accord collectif du 22 mai 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association de soins à domicile de Longjumeau
(91160 Longjumeau)

Décision unilatérale du 10 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association Sherpas (92250 La Garenne-Colombes)

Note d'information du 21 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association SOS Femmes (93140 Bondy)

Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association médico-pédagogique pour le centre
médico-psycho-pédagogique de Saint-Denis (93200 Saint-Denis)

Décision unilatérale du 23 octobre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXV. - Centre médico-psycho-pédagogique de La Courneuve
(93123 La Courneuve)

Décision unilatérale du 5 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association du centre d'action médico-sociale précoce
pour enfants déficients auditifs Espoir 93 (93130 Noisy-le-Sec

Décision unilatérale du 18 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association IME Autisme 93 de Montreuil
(93100 Montreuil)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2002.

Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro

Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
B. Garro